Protection de la maternité et produits chimiques

Sylvie Praplan « Protection de la maternité et produits chimiques »

En matière de protection du travailleur, le législateur a prévu une protection particulière pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent. En effet, les modifications physiologiques font que la femme enceinte est plus sensible aux nuisances et aux contraintes liées à ses conditions de travail. D’autre part, certains agents, dont les agents chimiques, peuvent avoir de graves conséquences sur le développement du fœtus ou sur la santé de l’enfant allaité. Cette protection particulière est donc justifiée et vise deux objectifs : la protection de la santé de la mère et celle de l’enfant.

S’il existe des dangers pour la maternité, l’employeur doit effectuer une analyse de risque et aménager les conditions de travail en conséquence. L’analyse de risque doit être effectuée avant l’engagement des femmes, par un spécialiste (hygiéniste du travail ou médecin du travail) et doit être répétée à chaque modification des activités ou de l’organisation du travail. Enfin, le résultat de cette analyse doit être communiqué aux collaboratrices en âge de procréer. Ces exigences prennent tout leur sens dans le cas des risques chimiques qui sont particulièrement critiques en début de grossesse (organogenèse) alors que la femme ne l’a pas encore annoncée à son employeur ou n’en est même pas encore consciente. Rappelons également que c’est au médecin traitant qu’il incombe la décision d’inaptitude ou d’incapacité de travail de la femme enceinte, en se basant sur son état de santé et sur les conditions de travail aménagées ou pas.
Les différentes pratiques de mise en œuvre de ces exigences dans le cadre de la gestion du risque chimique seront présentées et discutées, ainsi que leurs objectifs, avantages et écueils.